Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14/01/2026
 
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Article 1 – Identification du Prestataire

 
Le présent document régit les relations contractuelles entre :
 
AGO Studio,
Agence de création digitale,
(ci-après dénommée « le Prestataire »),
 
et toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle,
(ci-après dénommée « le Client »).
 
Les informations légales complètes relatives au Prestataire (raison sociale, SIRET, siège social, contact) sont disponibles dans les Mentions légales du site.
 
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Article 2 – Champ d’application

 
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute prestation de services fournie par AGO Studio, exclusivement en B2B.
 
Toute commande implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales d’achat du Client.
 
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Article 3 – Documents contractuels et hiérarchie

 
Le contrat est composé des documents suivants, par ordre de priorité décroissant :
1. Le devis signé ou accepté par écrit par le Client
2. Les présentes CGV
3. Le cahier des charges ou tout document de spécifications, le cas échéant
 
En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut.
 
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Article 4 – Nature des prestations

 
AGO Studio propose notamment les prestations suivantes :
  • Création et refonte de sites internet (vitrine, e-commerce)
  • Développement et intégration web (WordPress, Shopify, Webflow ou autres CMS)
  • Référencement naturel (SEO) et référencement payant (SEA)
  • Création de contenus digitaux (photo, vidéo, drone, contenus web)
  • Maintenance, optimisation et accompagnement technique
Le contenu précis des prestations est strictement limité à ce qui est indiqué dans le devis accepté.
 
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’un devis ou avenant.
 
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Article 5 – Obligations du Client

 
Le Client s’engage à :
  • Fournir des informations exactes, complètes et exploitables
  • Transmettre les contenus et éléments nécessaires dans les délais convenus
  • Désigner un interlocuteur unique décisionnaire
  • Valider les livrables intermédiaires dans les délais impartis
  • Régler les sommes dues conformément aux échéances prévues
 
Tout retard ou manquement du Client peut entraîner un décalage du planning sans que la responsabilité du Prestataire ne puisse être engagée.
 
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Article 6 – Déroulement du projet et validations

 
Le projet se déroule selon les étapes définies dans le devis (brief, conception, intégration, tests, livraison).
 
Chaque étape est soumise à validation du Client par écrit (email suffisant).
 
À défaut de retour du Client dans un délai de 7 jours calendaires, la validation est réputée acquise.
 
Toute modification demandée après validation d’une étape pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
 
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Article 7 – Délais et planning

 
Les délais de réalisation sont indicatifs et conditionnés à la réactivité du Client.
 
En cas de retard dans la transmission des éléments ou validations :
  • Le planning est automatiquement ajusté
  • Le projet peut être mis en pause après 15 jours d’inactivité
  • Une replanification pourra être appliquée à la reprise
 
Aucune pénalité de retard ne pourra être réclamée au Prestataire en cas de retard imputable au Client.
 
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Article 8 – Prix et modalités de paiement

 
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT).
 
Sauf mention contraire dans le devis, les modalités de paiement sont les suivantes :
  • Acompte à la commande
  • Solde selon l’échéancier prévu au devis
 
Le démarrage des prestations est conditionné à la réception de l’acompte.
 
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Article 9 – Retard ou défaut de paiement

 
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
  • Des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur
  • Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce)
 
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’au règlement complet des sommes dues.
 
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Article 10 – Propriété intellectuelle

 
Les créations, livrables et développements réalisés restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
 
Après paiement complet, le Client bénéficie d’un droit d’utilisation des livrables pour ses besoins propres.
 
Sauf mention contraire :
  • Les méthodes, outils, briques techniques et savoir-faire restent la propriété du Prestataire
  • Les licences tierces restent soumises à leurs conditions propres
 
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet comme référence commerciale, sauf opposition écrite du Client.
 
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Article 11 – Hébergement, outils tiers et services externes

 
Le Prestataire n’est pas responsable :
  • Des défaillances des hébergeurs ou services tiers
  • Des interruptions liées à des plateformes externes (CMS, plugins, outils publicitaires)
  • Des mises à jour imposées par des tiers
 
Les coûts liés à ces services sont à la charge du Client sauf mention contraire.
 
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Article 12 – SEO / SEA – Obligation de moyens

 
Les prestations de référencement naturel ou payant sont soumises à une obligation de moyens.
 
Le Prestataire ne garantit aucun positionnement, volume de trafic ou résultat commercial, ceux-ci dépendant de facteurs externes (concurrence, algorithmes, budget, marché).
 
Les budgets publicitaires sont distincts des honoraires du Prestataire.
 
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Article 13 – Garantie et support

 
Une période de garantie corrective de 30 jours après livraison est incluse pour corriger les bugs directement imputables aux travaux réalisés.
 
Sont exclus :
  • Les modifications demandées après livraison
  • Les interventions liées à des ajouts ou modifications par le Client ou un tiers
  • Les problèmes liés à l’hébergement ou aux outils externes
 
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Article 14 – Responsabilité

 
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée :
  • Aux dommages directs
  • Au montant HT payé par le Client pour la prestation concernée
 
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d’affaires, d’exploitation, d’image, etc.).
 
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Article 15 – Résiliation

 
En cas de résiliation à l’initiative du Client :
  • Les sommes déjà versées restent acquises
  • Le travail réalisé est facturé au prorata de l’avancement
 
En cas de manquement grave, chaque partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
 
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Article 16 – Confidentialité et données

 
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées.
 
Le Prestataire traite les données personnelles conformément au RGPD, dans le cadre strict de l’exécution des prestations.
 
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Article 17 – Droit applicable et litiges

 
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
 
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Prestataire, après tentative de résolution amiable.